Le récupérateur de points

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2025.

Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site internet lerecuperateurdepoints.fr est édité par :

  • Nom de l’entreprise : 8-C S.R.

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 5 000 €

  • Siège social : 33, rue Paul Gauguin, 31100 Toulouse, France

  • Téléphone : 05 54 54 16 25

  • Adresse e-mail : contact@lerecuperateurdepoints.fr

  • Numéro SIRET : 931 281 935 00011

  • TVA intracommunautaire : FR19931281935

  • Directeur de la publication : M. Jean-Rémi Gourdon

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site lerecuperateurdepoints.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de 8-C S.R., sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation, partielle ou intégrale, de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de 8-C S.R., est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Politique de protection des données personnelles

3.1 Généralités

8-C S.R. attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, en conformité avec :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679

  • La Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée

Cette politique vous informe sur les traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du site lerecuperateurdepoints.fr.

3.2 Responsable de traitement et contact

Le responsable du traitement des données est :

  • Société : 8-C S.R.

  • SIRET : 931 281 935 00011

  • TVA : FR19931281935

  • Adresse : 33, rue Paul Gauguin, 31100 Toulouse

  • E-mail : contact@lerecuperateurdepoints.fr

  • Téléphone : 05 54 54 16 25

Délégué à la protection des données (DPO) :

3.3 Fondements légaux du traitement

Les traitements de données effectués reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (gestion de l’inscription, suivi des stages)

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies)

  • L’intérêt légitime (justification préfectorale, sécurité, amélioration des services)

  • Les obligations légales et réglementaires (identification préfectorale)

3.4 Données collectées

Données collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité

  • Coordonnées : email, téléphone, adresse postale

  • Numéro de permis de conduire, lieu et date de délivrance

  • Pièce d’identité : type, numéro, date de validité (uniquement si requis par la préfecture)

  • Informations de paiement : données traitées par un prestataire sécurisé

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies)

3.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Le personnel habilité de 8-C S.R.

  • Les préfectures dans le cadre de l’homologation des stages

  • Nos sous-traitants contractuellement engagés à la confidentialité, notamment :

    • Hébergement : SECURITY – Spaces Les Templiers, 950 route des Colles, 06905 Sophia Antipolis – security.fr

    • Solution de paiement : MONETICO PAIEMENT

  • Les réseaux sociaux si vous interagissez via leurs modules (Facebook, Instagram, LinkedIn)

3.6 Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact

  • Données liées à un contrat : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations comptables)

  • Cookies : 13 mois

  • Données sensibles (CNI, permis) : strictement pour la durée nécessaire au traitement administratif

3.7 Sécurité des données

8-C S.R. applique des mesures techniques et organisationnelles conformes aux recommandations de la CNIL :

  • Hébergement sécurisé en France

  • Chiffrement HTTPS

  • Sauvegardes régulières

  • Accès restreint aux seules personnes habilitées

En cas de faille de sécurité grave, l'utilisateur sera informé conformément à la réglementation.

3.8 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement

  • Opposition ou limitation du traitement

  • Portabilité de vos données

  • Retrait de votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez :

📧 contact@lerecuperateurdepoints.fr
📬 8-C S.R. – À l’attention du DPO – 33 rue Paul Gauguin, 31100 Toulouse

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site : www.cnil.fr

  • Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

3.9 Vérification d’identité et gestion des comptes

Un système de vérification par email peut être utilisé pour garantir l’identité du stagiaire lors de son inscription. Il consiste à envoyer un code de validation permettant d’associer l’adresse email à un compte existant.

Ces données sont traitées conformément au RGPD, à des fins de simplification et de sécurité.

4. Politique de cookies

4.1 Utilisation des cookies

Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site

  • Cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics)

  • Cookies fonctionnels (préférences utilisateur)

  • Cookies publicitaires (réseaux sociaux, ciblage)

4.2 Consentement

Un bandeau de gestion des cookies est affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez :

  • Accepter tous les cookies

  • Refuser tous les cookies

  • Personnaliser vos choix

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via un lien accessible sur le site.

4.3 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.

5. Modifications de la politique

8-C S.R. se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification majeure, vous en serez informé via le site lerecuperateurdepoints.fr.